News

You are here:

Médecine du travail, la nouvelle organisation

Le Conseil d’Etat, par décision du 13 juillet 2013, avait annulé le décret du 30 janvier 2012 concernant la réorganisation de la médecine du travail, pour des raisons de forme. Le décret N° 2014-798 du 11 juillet 2014 vient rétablir les règles du fonctionnement des services de santé au travail sur deux points : la fiche d’entreprise et le rapport annuel d’activité.

Source: www.evous.fr


Détails